Les statuts de l'association

Association TERROIRS
N° SIREN : 453 561 706 000 12
Code : NAF 94.99Z
Association non assujettie à la TVA (art. 261-7-1°-d du CGI)


STATUTS

ARTICLE I : DENOMINATION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : « Travailler Ensemble à la Réalisation et la Rédaction d’Objets, d’Images de Recherches sur nos Sites », encore appelée « T.E.R.R.O.I.R.S. ».

ARTICLE II : BUT
Cette Association a pour objet la réalisation de toute création qu’elle soit sonore, visuelle, plastique, de tout document, livre ou publication concernant les éléments patrimoniaux actuels ou passés des vallées du Petit Morin, Grand Morin et alentours.

ARTICLE III : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Mairie de Saint-Cyr-Sur-Morin - 77750.
Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale réunie de manière ordinaire ou extraordinaire. La convocation devra mentionner dans l’ordre du jour, le transfert du siège social. Celui-ci devra être entériné par vote selon la procédure spécifique des décisions prises par l’Assemblée Générale définie à l’article XIV.

ARTICLE IV : DURÉE
La durée de l’Association est indéterminée.

ARTICLE V : ADHÉSION
Pour être membre adhérent de l’Association, il faut faire une demande écrite au Président de l’Association.
L’Assemblée Générale, envisagera la candidature du postulant et l’acceptera par un vote à l’unanimité des membres réunis ou représentés ce jour par procuration.


ARTICLE VI : COTISATION
Une cotisation annuelle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale, elle devra être acquittée par chacun des adhérents pour avoir droit au vote.

ARTICLE VII : RADIATION
La qualité de membre se perd par :

Cette radiation sera prononcée à la majorité simple des voix de l’ensemble des membres constituant le Conseil d’Administration et réunis sur convocation mentionnant, entre autres, dans l’ordre du jour, l’objet de la réunion, à savoir la possible radiation d’un membre cité nommément.

ARTICLE VIII : RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :


ARTICLE IX : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration élu à la majorité simple, composé au minimum :

Au maximum : de l’ensemble des adhérents et ceci jusqu'à dix personnes, y compris les trois membres du bureau précité.

Le Conseil d’Administration élit à la majorité simple, un Bureau composé d’un Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire, et selon les cas et à son choix d’un vice-Président, d’un Secrétaire adjoint, d’un Trésorier adjoint.
Ce Conseil d’Administration et ce Bureau sont élus pour un an, reconduit par tacite reconduction à moins qu’un membre adhérent ne demande qu’il soit procédé à de nouvelles élections à la prochaine date anniversaire.
De manière générale, en cas de démission, radiation, décès, de l’un des membres du Bureau, le Conseil pourvoit à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE X : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il se réunit sur convocation du Président, à défaut, du Vice-Président, du Secrétaire, ou à la demande du quart de ses membres.

ARTICLE XI : LE PRÉSIDENT, LE VICE-PRESIDENT
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il a notamment qualité pour acter en justice comme demandeur au nom de l’Association, ceci, toutefois, après accord des 2/3 de l’ensemble des membres constituant le Conseil d’Administration.
Il a la signature du compte bancaire ou postal.
Il ne peut engager de dépense supérieure à 150 euros sans l’aval du Conseil d’Administration.
Si un Vice-Président est élu, celui-ci assiste et supplée le Président. En son absence, il peut représenter l’Association quand celle-ci est invitée.
Il remplace le Président en cas de décès de ce dernier jusqu'aux nouvelles élections.
Avenant de l’AG du 20/01/2010 : Modification statutaire de l’article XI
L’article 11 stipule que le président « ne peut engager de dépense supérieure à 150 euros sans l’aval du Conseil d’Administration ».
Il est modifié en : « le président et le trésorier ne peuvent engager aucune dépense supérieure à 1000 € sans l’accord des membres du Bureau si celle-ci n’est pas inscrite au budget prévisionnel ou décidée par la CA. »
Cette modification est acceptée à l’unanimité.

ARTICLE XII : LE SECRÉTAIRE
Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées, les écritures et courriers relatifs au fonctionnement de l’Association ou en application des décisions du Conseil d’Administration.
Il tient le registre spécial prévu par l’Article V de la loi de juillet 1901 et les Articles VI et 31 du Décret du 16 août 1901.
Il remplace le Président en cas de décès de ce dernier, et en l’absence de tout Vice-Président élu.

ARTICLE XIII : LE TRÉSORIER
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association.
Il effectue, en l’absence du Président, tout paiement, mais ne peut engager de sa propre initiative de dépense supérieure à 150 euros.
Avenant de l’AG du 20/01/2010 : Modification statutaire de l’article XIII
L’article 13 stipule que le trésorier « ne peut engager de sa propre initiative de dépense supérieure à 150 euros ».
Il est modifié en : « le président et le trésorier ne peuvent engager aucune dépense supérieure à 1 000 € sans l’accord des membres du Bureau si celle-ci n’est pas inscrite au budget prévisionnel ou décidée par la CA. »
Cette modification est acceptée à l’unanimité.

Il reçoit, sous le contrôle du Président ou en son absence, du Secrétaire, tout fond provenant des cotisations, subventions, dons financiers et ventes qui doivent être versés sur le compte bancaire ou postal de l’Association.
Il tient donc une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

ARTICLE XIV : L’ASSEMBLÉE GENERALE
Ont droit de vote tous les membres à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans, ou sur souhait du Président, ou sur demande du Conseil d’Administration à la majorité simple.
Si la tacite reconduction du Conseil d’Administration se produit trois fois consécutives, il devra être procédé la 4e année à une Assemblée Générale à la date anniversaire de la création de l’Association enregistrée au Journal Officiel.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et lui ou le Secrétaire expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. S’il y a réélection du Conseil d’Administration, il sera procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être votées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les votes se font par une majorité aux deux tiers des membres présents et représentés.

ARTICLE XV : L’ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente :

Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article XIV.


ARTICLE XVI : DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire par convocation envoyée un mois avant la date de la réunion et mentionnant l’objet de la réunion.
Cette dissolution doit se faire par approbation de deux tiers des membres de l’Association présents ou représentés.

L’actif financier, les biens mobiliers, immobiliers, seront dévolus conformément à l’article IX de la loi de juillet 1901 à une association poursuivant un but identique, qui devra endosser quittance.

ARTICLE XVII : INDEMNISATION ET DROIT
Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais et avances qu’ils font à l’Association à condition et sur présentation de justificatif.
Leurs fonctions, leurs actions sont bénévoles.
Tout membre adhérent de l’Association, ayant apporté sa contribution à une réalisation de l’Association, reste propriétaire de ses droits artistiques, de ses créations, quand il les met gracieusement à la disposition précise et convenue et/ou ponctuelle de l’Association dans le cadre de ses activités.

ARTICLE XVIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être constitué précisant ou complétant les articles de l’Association, sur son fonctionnement.
Il devra être approuvé à l’unanimité moins une voix.



 

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